Politique de confidentialité

AvisJuridiques inc. (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme AvisJuridiques. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

Nous collectons les renseignements suivants :

• Informations d'inscription : adresse courriel, nom complet.
• Données d'utilisation : conversations avec l'IA, documents téléversés, historique de navigation sur la plateforme.
• Informations de paiement : traitées de manière sécurisée par notre fournisseur de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées.

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Fournir et améliorer nos services d'information juridique.
• Gérer votre compte et vos abonnements.
• Personnaliser votre expérience sur la plateforme.
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou nos services.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
• Respecter nos obligations légales.

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir nos services. Vos conversations sont sauvegardées pour vous permettre de consulter votre historique. Vous pouvez supprimer vos conversations à tout moment depuis l'interface de chat.

À la fermeture de votre compte, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec nos fournisseurs de services (hébergement, paiement) dans la mesure nécessaire à la prestation du service.
• Si requis par la loi ou une ordonnance d'un tribunal compétent.
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS).
• Contrôle d'accès strict aux données.
• Surveillance continue de nos systèmes.

Notre plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous utilisons également des cookies d'analyse pour comprendre l'utilisation de notre plateforme et améliorer nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels.
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : francis@avisjuridiques.ca

Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place conformément à la législation applicable.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour en haut de cette page indique la version en vigueur.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Responsable : Francis Drainville
Courriel : francis@avisjuridiques.ca
Téléphone : 450-944-3123
Adresse : 660 chemin Seigneurial, L'Épiphanie, Québec J5X 4A4